Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site simulateurimmo.nc. Le consulter vaut acceptation. L'accès est libre, gratuit, et ne suppose ni compte, ni inscription, ni communication d'une quelconque donnée personnelle.

Nature du service et limites de responsabilité

simulateurimmo.nc est un outil de calcul. Il applique des formules financières usuelles aux valeurs que vous saisissez, et rien d'autre.

Il ne constitue en aucun cas :

• un conseil financier, juridique ou fiscal ;
• une offre de prêt, ni une promesse de financement ;
• un acte de démarchage bancaire ou financier ;
• une opération d'intermédiation en opérations de banque.

Les résultats affichés — mensualité, coût total, TAEG, taux d'endettement, gain d'un rachat — sont des estimations indicatives, calculées à partir des seules données saisies. Ils ne tiennent pas compte des conditions particulières d'un dossier, des frais propres à chaque établissement, ni des règles internes d'octroi. Seules les conditions communiquées par l'établissement prêteur font foi.

Aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité n'est donnée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi d'une simulation, ni des conséquences d'une erreur de saisie, d'une indisponibilité du service ou d'une divergence avec l'offre réelle d'un établissement. Vérifiez toujours auprès de votre banque ou d'un professionnel avant de vous engager.

L'éditeur n'est lié à aucun établissement bancaire, courtier ou intermédiaire, ne perçoit aucune rémunération liée à un financement, et n'affiche aucun contenu sponsorisé. Aucun taux de marché n'est proposé : ceux que vous saisissez sont les vôtres.

Une erreur de calcul constatée peut être signalée à [email protected]. Elle sera corrigée dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, interfaces, identité visuelle et moteurs de calcul — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'intégration du simulateur sur un site tiers, sous quelque forme que ce soit, nécessite un accord préalable. Écrivez à [email protected].

Usage automatisé

Ce qui est expressément autorisé : l'exploration par les moteurs de recherche et les assistants conversationnels, aux fins d'indexation et de citation, dans les limites fixées par le fichier robots.txt du site. Citer une page en renvoyant vers elle ne demande aucune autorisation.

Ce qui ne l'est pas :

• l'extraction automatisée, systématique ou massive du contenu, des textes ou des résultats de calcul, quel qu'en soit le moyen ;
• la constitution d'une base de données, même partielle, à partir du site ;
• l'appel de l'interface de calcul depuis un autre site ou un autre programme : elle sert l'application simulateurimmo.nc et n'est pas ouverte à des tiers ;
• le contournement des mesures techniques qui restreignent ces accès.

Un accès automatisé peut être restreint ou refusé sans préavis, notamment lorsqu'il compromet la disponibilité du service. Un projet légitime d'intégration ou de réutilisation trouvera toujours son cadre : écrivez à [email protected].

Liens

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, notamment institutionnelles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions de Nouméa, sous réserve des règles impératives de compétence.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité. Il peut être interrompu à tout moment, pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité. Les outils peuvent évoluer, être modifiés ou retirés.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête.